Parfait ? voici la version finale complète de la page Termes & Conditions – Pincly, entièrement rédigée sans “idem”, intégrée avec les informations légales de ton Kbis.
Tu pourras la mettre en ligne telle quelle sur ton site.

Termes & Conditions – Pincly

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site https://pincly.com (ci-après « la Plateforme ») et encadrent les relations entre :

• Les Vendeurs : artisans et créateurs proposant leurs produits sur la Plateforme,

• Les Acheteurs : consommateurs ou professionnels passant commande via la Plateforme,

• Pincly : société opérant la Plateforme en qualité de tiers de confiance.

En utilisant la Plateforme, tout Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2) Mentions légales

Dénomination sociale : PINCLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 2 500,00 €
Immatriculation : 940 671 084 R.C.S. Auxerre
Siège social : Auxr Lab, rue des Plaines de l’Yonne, 89000 Auxerre
Adresse postale : 23 rue du Puits Noblot, 89600 Chéu, France
Code NAF : 6312Z – Portails Internet
Président : Nelson Joaquim TAVARES, né le 14/02/2001 à Auxerre, nationalité française
Email de contact : support@pincly.fr

3) Définitions

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant la Plateforme.

• Acheteur : toute personne effectuant un achat via la Plateforme.

• Vendeur : tout professionnel ou artisan proposant ses produits sur la Plateforme.

• Commande : tout achat effectué par un Acheteur auprès d’un Vendeur via la Plateforme.

• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services.

4) Rôle de Pincly

• Pincly agit comme intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs.

• Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur.

• Pincly met à disposition des outils (paiement, messagerie, suivi) et peut intervenir en médiation en cas de litige.

• Pincly n’est pas responsable de la qualité ou de la conformité des produits vendus par les Vendeurs.

5) Compte et comportement des Utilisateurs

• La création d’un Compte nécessite des informations exactes et à jour.

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• Sont interdits : usurpation d’identité, fraude, faux avis, contournement de paiement, propos haineux, diffusion de contenus illégaux.

• Pincly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement.

6) Produits et annonces des Vendeurs

• Les Vendeurs doivent proposer uniquement des produits authentiques, conformes et légaux.

• Les annonces doivent comporter une description fidèle, des photos réalistes, le prix TTC, les frais de livraison et les délais.

• Sont interdits : produits contrefaits, dangereux, illégaux, offensants ou ne respectant pas la réglementation.

• Pincly peut retirer toute annonce jugée non conforme.

7) Prix, paiement et facturation

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est collecté via les solutions sécurisées de la Plateforme.

• Les fonds sont reversés au Vendeur après confirmation de la commande, déduction faite des éventuelles commissions.

• Les factures de produits sont émises par les Vendeurs. Les factures de services (packs, abonnements) sont émises par Pincly.

8) Commandes

• La Commande est ferme une fois le paiement validé.

• Le Vendeur doit confirmer la disponibilité et préparer l’expédition dans les délais annoncés.

• En cas d’indisponibilité, le Vendeur doit informer l’Acheteur et proposer un remboursement ou une solution alternative.

• Le suivi des commandes est accessible dans le Compte de l’Acheteur.

9) Livraison

• Le Vendeur est responsable de l’emballage, de l’expédition et du respect des délais annoncés.

• Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur selon le droit applicable.

• En cas de retard, perte ou avarie, le Vendeur doit collaborer avec l’Acheteur pour une solution (remplacement, remboursement).

10) Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

• Exceptions : produits personnalisés, périssables, scellés pour raisons d’hygiène et ouverts.

• L’Acheteur notifie le Vendeur via la messagerie Pincly.

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

• Le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison standard dans un délai de 14 jours maximum.

11) Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Le Vendeur est tenu d’appliquer ces garanties.

12) Retours et remboursements

• En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur doit proposer un remplacement ou un remboursement intégral.

• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf si le produit est non conforme.

13) Communication et avis

• Le Vendeur doit répondre aux messages dans un délai de 48 heures maximum.

• Les échanges doivent rester courtois et professionnels.

• Les avis laissés doivent refléter une expérience réelle. Pincly se réserve le droit de modérer tout avis contraire à ses règles.

14) Propriété intellectuelle

• Les contenus, logos et éléments graphiques de Pincly sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

• Les Vendeurs garantissent détenir les droits sur les photos, textes et produits qu’ils publient.

15) Responsabilités

• Les Vendeurs sont responsables de la conformité et de la sécurité des produits.

• Les Acheteurs sont responsables de l’exactitude de leurs informations.

• Pincly est responsable uniquement de son rôle de mise en relation et de la sécurité technique de la Plateforme.

16) Lutte contre la fraude

• Pincly peut procéder à des vérifications (identité, justificatifs).

• Toute fraude ou tentative entraîne suspension immédiate du Compte et possible signalement aux autorités.

17) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

18) Force majeure

En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, panne réseau…), aucune responsabilité ne pourra être engagée.

19) Modifications

Pincly se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs seront informés et l’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation.

20) Loi applicable et litiges

• Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Auxerre, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.

21) Contact

Support client Pincly
✉️ Email : support@pincly.fr
? Adresse : 23 rue du Puits Noblot, 89600 Chéu, France